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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la gestion des moyens de paiement

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  • 1060200106 AR 1 à 32
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    Titre : 1. Monnaie fiduciaire
    Date : 1803/1947

    • 1060200106 AR 1 à 16
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      Titre : 1.1. Monnaies françaises
      Date : 1803/1947

      • 1060200106 AR 1
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Monnaie de nickel, . statistiques hebdomadaires concernant les pièces de 5 francs de type provisoire : note, oct. 1933-déc. 1935 ; . statistiques hebdomadaires concernant les pièces de 5 francs de type définitif : note, nov. 1934-déc. 1935. - Monnaie de nickel, . statistiques mensuelles concernant les pièces de 5 francs de type provisoire : état, août 1934-déc. 1938 ; . statistiques hebdomadaires concernant les pièces de 5 francs de type définitif : état, nov. 1934-déc. 1938. - Mouvements de monnaie de 5 francs en nickel, relations avec le Ministre des Finances : état, correspondance, déc. 1933-déc. 1937.
        Date : 1933-1938

      • 1060200106 AR 2
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Valeur nominale des monnaies en bronze d'aluminium délivrées à la Banque, versements sur le compte du Trésor public, relations avec le Ministre des Finances : correspondance, juil. 1934-déc. 1938. - Mouvements de monnaies de bronze, d'aluminium et de zinc, relations avec le Ministre des Finances : correspondance, note, juil. 1941-avr. 1943. - Monnaie de bronze, conservation dans les succursales : correspondance, note, mars-nov. 1892 ; . prélèvements de monnaies de bronze effectués dans les succursales par les Trésoriers payeurs généraux : correspondance, état, mai 1893-janv. 1894 ; . demandes de casiers vides pouvant accueillir de la monnaie de bronze à Paris et dans les succursales : note, janv. 1894.
        Date : 1892-1943

      • 1060200106 AR 3
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Livraisons de nouvelles monnaies d'argent, relations avec l'administration de la Monnaie, le ministère des Finances et la Caisse autonome d'amortissement : note, correspondance, janv. 1933-janv. 1934. - Mouvements de monnaies d'argent, relations avec le Ministère des Finances : correspondance, note, juin 1940-nov. 1943.
        Date : 1933-1943

      • 1060200106 AR 4
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT - Mouvements de monnaies d'aluminium, relations avec le Ministère des Finances : correspondance, note, janv.-déc. 1943. - Approvisionnement en monnaie d'aluminium, relations avec le Ministère des Finances : correspondance, note, déc. 1943-janv. 1946.
        Date : 1943-1946

      • 1060200106 AR 5
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Écus français, . concentration à Paris des écus antérieurs à Louis-Philippe pour le compte du Trésor : note, correspondance, mai 1899-mai 1902 ; . écus destinés à la frappe de monnaies divisionnaires : correspondance, nov. 1897-juin 1900 ; . écus faux concernant les succursales de Lyon et de Marseille : note, correspondance, état, télégramme, presse, nov. 1893-mai 1901. - Écus français, . autorisation à la succursale de Nice d'effectuer le versement du montant d'un emprunt sur titres en pièces de 5 francs argent : note, correspondance, janv. 1919 ; . demandes d'écus par la Banque de l'Afrique occidentale : note, correspondance, état, brochure, nov. 1915-sept. 1917 ; . expéditions d'écus aux colonies et à l'étranger : note, correspondance, oct. 1916-sept. 1919 ; . instructions des succursales sur le renforcement de l'encaisse écus : note, correspondance, presse, rapport, état, circulaire, déc. 1916-juin 1919 ; . demandes d'écus de la Banque d'Angleterre pour la Bank of British West Africa : correspondance, août 1916-sept. 1919 ; . demandes d'écus pour la refonte : correspondance, mars 1915-nov. 1919 ; . demande de monnaies d'argent de l'ambassade britannique à Paris pour le gouvernement anglais : correspondance, note, oct.-nov. 1919. - Mouvements de jetons des chambres de commerce, relations avec le Ministre des Finances : correspondance, note, janv. 1940-mai 1942.
        Date : 1893-1942

      • 1060200106 AR 6
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Monnaies divisionnaires françaises, . relations avec divers interlocuteurs : note, correspondance, état, mars-avr. 1870 ; . monnaies divisionnaires à 900/1000 : note, déc. 1876-mai 1886 ; . affaires diverses : note, presse, juin 1880-déc. 1902 ; .lingots d'argent livrés par le Comptoir d'escompte et destinés à la frappe de monnaies divisionnaires : note, mars-mai 1881 ; . vérification des 100.000 francs de monnaies divisionnaires expédiées par la succursale de Bourg à celle de Saint-Etienne : note, correspondance, avr. 1888-déc. 1894 ; . achat pour le compte du Trésor du Portugal de deux millions de francs en pièces d'un franc : note, correspondance, juil. 1891 ; . triage des monnaies françaises dans les succursales : note, correspondance, fév. 1899 ; . refonte des monnaies divisionnaires en 1902 : presse, note, circulaire, nov. 1901-sept. 1909 ; pièces de 0,20 francs : note-circulaire, note, déc. 1903-janv. 1908 ; . réapprovisionnement en monnaies divisionnaires : note, état, oct. 1906-mars 1907 ; monnaies de billon et de nickel : presse, note, JO, rapport, correspondance, janv. 1915-mars 1938.
        Date : 1870-1938

      • 1060200106 AR 7
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire -Envoi de monnaies dans les différentes succursales par l'administration des Monnaies et Médailles, relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, mars-déc. 1942. - Approvisionnement en monnaie, relations avec le ministère des Finances : correspondance, janv. 1946-janv. 1947.
        Date : 1942-1947

      • 1060200106 AR 8
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets de banque, .enquête, lancée par le Gouverneur, relative à la réduction de la circulation de la monnaie fiduciaire dans les succursales : enquête, s.d. ; . réponses des succursales indiquant les mesures prises pour réduire la circulation de la monnaie fiduciaire [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, affiche, déc. 1924-mars 1925.
        Date : 1924-1925

      • 1060200106 AR 9
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets de la Banque de France, demandes de renseignements : correspondance, fév. 1905-avr. 1919. - Papier à billets, . affaire Boisard : note, mai 1879-mars 1906 ; .dossier Delarue Compagnie de Londres : note, août 1872-nov. 1875 ; .spécimens pour les expositions : correspondance, oct. 1879-nov. 1889. - Fabrication et impression, . proposition d'utilisation du papier à billets de 50 francs pour les billets de 100 francs : note, 1880 ; . accords pour des travaux de gravure : note, juil. 1893 ; informations communiquées au Contrôleur général : note, état, déc. 1878-mai 1880 ; . documents relatifs à la reprise de la fabrication des billets de 100 francs : note, état, avr.-juin 1878 ; . propositions pour éviter les contrefaçons : correspondance, juil. 1878-juil. 1895 ; . fourniture de toiles filigranées : état, note, oct. 1904 ; . abaissement des prix d'impression des billets de 100 francs de la Banque de l'Algérie et d'enfonçage des toiles filigranées de la Banque nouvelle de Belgique : note, nov. 1907-déc. 1908 ; . affaires concernant l'imprimeur topographe M. A. Heuer : texte officiel, presse, nov. 1887. - Modification des billets de banque, propositions et réalisation : correspondance, rapport, mai 1862-fév. 1863. - Billets de 100 francs, émission : note, correspondance, nov. 1909-août 1913 ; presse française, janv. 1900-nov. 1910 ; presse étrangère, nov. 1909-mars 1910.
        Date : 1862-1919

      • 1060200106 AR 10
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Emission de petites coupures, . relations avec le ministère des Finances : correspondance, avr. 1915-sept. 1917 ; . renseignements sur les différents types de billets de 5 francs et de 20 francs et sur leur remplacement éventuel : presse, note, correspondance, août 1914-fév. 1916 ; . contacts avec les succursales : correspondance, note, juil. 1914-août 1917. - Transport des billets par chemin de fer, . informations générales : correspondance, carte, brochure, nov. 1908-mars 1920 ; . relations avec la Compagnie d'Orléans : correspondance, sept. 1914-mai 1916 ; . relations avec la Compagnie du Nord : correspondance, août 1914-oct. 1915 ; . relations avec la Compagnie du Midi : correspondance, oct. 1914 ; . relations avec la Compagnie P.L.M. (chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée) : correspondance, oct. 1914-déc. 1918. - Billets de 20 francs type 1916, . envois aux succursales, 1916-1919 ; .presse, sept. 1917-mai 1918. - Billets, transport par camions : note, déc. 1922-sept. 1924. - Machine à chiffrer pour les billets de banque, proposition de M. Bodel : correspondance, note, nov. 1878-fév. 1879.
        Date : 1878-1924

      • 1060200106 AR 11
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Comptabilité des billets, . succursale de Lille : note, juin-juil. 1888 ; . réserve de billets neufs dans les succursales : note, déc. 1895-janv. 1896 ; . annotations sur les billets de la Banque par le percepteur de Saint-Contest : correspondance, note, oct.-nov. 1884 ; . projet de transport des billets de 20 francs à la serre des dépôts : note, mars 1884 ; . émission des billets aux types des succursales : note, nov. 1876 ; . réserves des billets de 5 francs : procès-verbal, août 1874-avr. 1887 ; . nouveau type du billet de 20 francs : note, nov. 1873-mai 1874 ; . création d'une nouvelle vignette : extrait du registre de délibération du Conseil général, procès-verbal du Conseil général, contrat, déc. 1870 ; . destruction de billets de 50 francs type 1864 n'ayant pas été mis en circulation : correspondance, janv.-juil. 1885 ; . demandes de renseignements : correspondance, note, août 1873-nov. 1914. - Demande de versement à la Caisse principale, constat de M. Simon, commis principal : note, mars-déc. 1879. - Comptabilité des billets, modifications au sein du service : texte officiel, mars 1882. - Billets de 10 francs type 1915, établissement d'un relevé le 16/06/1916 sur la période du 22/05/1916 au 14/06/1916 : état, juin 1916 ; presse, janv.-juin 1916.
        Date : 1870-1916

      • 1060200106 AR 12
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Rentrées de billets, enquête [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, juin 1922.
        Date : 1922-1922

      • 1060200106 AR 13
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets, statistiques des approvisionnements : état, juil. 1933-déc. 1937. - Echange de billets, affaire G. Vaucher : correspondance, déc. 1895-janv. 1896. - Billets brûlés, demandes de remboursement : correspondance, 1803-nov. 1915. - Billets détériorés, demandes de remboursement : correspondance, 1826-août 1895.
        Date : 1803-1937

      • 1060200106 AR 14
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets perdus ou détruits, demandes de remboursement : correspondance, mai 1831-nov. 1921. - Billets défectueux, remboursement : correspondance, mai 1883-mars 1915. - Billets manquants dans les liasses, remboursement : correspondance, fév. 1915-sept. 1919. - Billets annulés et fautés, incinération dans les centres de triage : correspondance, juil.-déc. 1926.
        Date : 1831-1926

      • 1060200106 AR 15
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets annulés et fautés, destruction : état, mars 1930-déc. 1934. - Billets, destruction par incinération : procès-verbal, janv. 1930-déc. 1931. - Billets, destruction par incinération : correspondance, note, procès-verbal, déc. 1931-janv. 1933.
        Date : 1930-1934

      • 1060200106 AR 16
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets, destruction par incinération : procès-verbal, déc. 1932-déc. 1933. - Billets, destruction par incinération : procès-verbal, déc. 1935-nov. 1939. - Billets, destruction par broyage ou lessivage : procès-verbal, janv. 1940-nov. 1944. - Billets, . annulations : note, correspondance, état, juil. 1873-nov. 1881 ; . griffage : état, note, nov. 1885-juin 1887 ; émission, circulation et comptabilité : note, état, correspondance, mai 1882-avr. 1886 ; . destruction par carbonisation : correspondance, sept. 1909-mai 1910.
        Date : 1873-1944

    • 1060200106 AR 17 à 32
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      Titre : 1.2. Monnaies étrangères
      Date : 1873/1939

      • 1060200106 AR 17
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Retrait des écus du gouvernement belge, . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, affiche, janv. 1925-mars 1926 ; . relations avec les comptoirs : note, circulaire, presse, nov. 1924-mars 1926 ; . relations avec la Banque nationale de Belgique : correspondance, note, affiche, août 1924-avr. 1926 ; . statistique de l'argent belge reçu dans les comptoirs voisins de la frontière belge : note, nov. 1924-juin 1927. - Écus étrangers, . relations entre le Gouverneur et un journaliste de " la Libre Parole " : correspondance, juil. 1892 ; . écus italiens antérieurs à 1848 : note, correspondance, texte officiel, oct. 1899-mai 1905 ; . prélèvements par le Trésor d'écus italiens : note, correspondance, état, nov. 1882-avr. 1909 ; .circulation des écus à la frontière suisse : note, correspondance, état, janv.-fév. 1909 ; . admission des écus étrangers dans les caisses de la Banque de France : note, déc. 1902 ; . écus de l'ancien royaume d'Italie à l'effigie de Napoléon Ier : note, correspondance, imprimé, état, janv. 1884-juil. 1896 ; . instructions à la succursale de Chambéry : note, correspondance, état, août 1889-juil. 1903.
        Date : 1882-1927

      • 1060200106 AR 18
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Monnaies étrangères, . modalités des échanges : correspondance, JO, avr. 1917-mai 1928 ; . instructions : circulaire, juil. 1914-avr. 1920 ; échanges de monnaies des armées américaines et britanniques : correspondance, note, sept. 1918-juil. 1920 ; . frappe et échanges de monnaies allemandes et autrichiennes : correspondance, note, rapport, JO, août 1915-août 1919 ; . frappe et échange de monnaies anglaises : correspondance, note, presse, août 1914-nov. 1915 ; . échanges de monnaies belges : correspondance, note, oct. 1914-juil. 1919 ; . échanges de monnaies diverses : correspondance, note, sept. 1914-juil. 1915 ; . admission dans les caisses de pièces d'or russes et espagnoles : correspondance, note, circulaire, oct. 1887-fév. 1891 ; . échanges de monnaies italiennes aux contingents italiens en France : correspondance, note, JO, plan, déc. 1917-déc. 1918 ; . échanges de monnaies canadiennes : correspondance, note, avr.-sept. 1918 ; . échanges de bankenotes anglaises : correspondance, note, juin 1917-juil. 1918 ; . échanges de monnaies américaines : correspondance, note, circulaire, août 1917-avr. 1920.
        Date : 1887-1928

      • 1060200106 AR 19
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Monnaies divisionnaires grecques, . conditions d'application de la convention du 4 novembre 1908 : correspondance, note, affiche, nov. 1908-avr. 1910 ; . situation hebdomadaire du mouvement des monnaies divisionnaires grecques retirées de la circulation et détenues par la Banque : correspondance, état, mai 1909-juin 1910 ; . expéditions de monnaies grecques de Marseille à Athènes : correspondance, note, avr.-juin 1910 ; . situation hebdomadaire des monnaies divisionnaires grecques détenues par les succursales : état, mai 1909.
        Date : 1908-1910

      • 1060200106 AR 20
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Prélèvements de monnaies divisionnaires italiennes et de pièces de 5 lires avant leur envoi de Chambéry à Turin, . concours prêté par la Banque au Trésor français pour le retrait des monnaies divisionnaires italiennes : registre, 1894 ; . prélèvements de pièces de 5 lires pour l'année 1890 : correspondance, état, fév.-oct. 1890 ; . prélèvements de pièces de 5 lires pour l'année 1891 : correspondance, état, fév.-oct. 1891 ; . prélèvements de monnaies divisionnaires italiennes et de pièces de 5 lires pour l'année 1892 et remboursement des frais d'envoi et de centralisation de la monnaie à Chambéry : correspondance, bordereau, note, état, fév.-déc. 1892 ; . prélèvements de monnaies divisionnaires italiennes et de pièces de 5 lires pour l'année 1893 et remboursement des frais d'envoi et de centralisation de la monnaie à Chambéry : correspondance, bordereau, note, janv. 1893-juil. 1894 ; . prélèvements de pièces de 5 lires pour l'année 1894 : correspondance, janv.-déc. 1894 ; prélèvements de pièces de 5 lires pour l'année 1895 : correspondance, janv.-déc. 1895. - Echanges de monnaie avec la Suisse et la Belgique, . rapatriements de monnaies divisionnaires suisses adressées à la caisse fédérale de Berne : correspondance, état, mars 1888-nov. 1916 ; . rapatriement de monnaies divisionnaires belges à la Banque nationale de Belgique : correspondance, avr. 1891-janv. 1909.
        Date : 1888-1916

      • 1060200106 AR 21
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Agence Centrale des banques coloniales (Guadeloupe-Guyane-Martinique-Réunion), fabrication de billets : correspondance, fév. 1919-avr. 1929. - Billets de la Banque de l'Algérie, échange par les succursales de Marseille et de Nîmes : correspondance, janv. 1917-avr. 1923.
        Date : 1917-1929

      • 1060200106 AR 22
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets de la Banque de l'Algérie, échange par les succursales de Marseille et de Nîmes : correspondance, note, mai 1923-nov. 1934. - Emission de billets, commandes de papier filigrané à la Banque de France par la Banque de l'Indochine : correspondance, janv. 1913-déc. 1926.
        Date : 1913-1934

      • 1060200106 AR 23
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Banque de l'Indochine, . commandes de billets : correspondance, fév. 1913-oct. 1919 ; . remboursement des frais de commissariat et de fabrication de billets : correspondance, mars 1927-juil. 1929 ; . envoi des procès-verbaux d'expédition de papier : correspondance, janv. 1927-sept. 1929 ; . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, presse, juin 1889-mars 1921.
        Date : 1889-1929

      • 1060200106 AR 24
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets de la Banque de France circulant à Madagascar, . rapatriement : correspondance, note, mai 1926-janv. 1929 ; . versements au trésorier-payeur : correspondance, note, avr. 1926-sept. 1928.
        Date : 1926-1929

      • 1060200106 AR 25
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets de la Banque d'état du Maroc, fabrication : correspondance, avr. 1910-nov. 1929. - Billets de la Banque d'état du Maroc, envoi par la succursale de Bordeaux à l'agence de Casablanca : correspondance, avr. 1921-déc. 1924. - Billets de la Banque d'état du Maroc, échange par la succursale de Bordeaux : correspondance, janv. 1925-déc. 1930. - Billets de la Banque d'état du Maroc, échanges : note, janv. 1931-déc. 1935.
        Date : 1910-1935

      • 1060200106 AR 26
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Fabrication de billets, mission de Vienne et consortium avec l'état austro-hongrois : correspondance, mai-août 1888. - Emission de billets de banque, commandes de papier filigrané à la Banque de France par la Banque nationale de Belgique : correspondance, mai 1912-déc. 1926.
        Date : 1888-1926

      • 1060200106 AR 27
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Circulation et échange des billets belges pendant la guerre 1914-1918, . accord avec la Banque nationale de Belgique : correspondance, note, presse, état, nov. 1918-nov. 1919 ; . importation de billets belges en Angleterre : correspondance, note, imprimé, texte officiel, mai-sept. 1915 ; .trafic de billets belges : correspondance, presse, nov. 1915-juil. 1916 ; . échange de billets belges à des réfugiés français revenus de captivité : correspondance, note, presse, juil. 1915-juil. 1917 ; . délégation de la chambre de commerce française de Belgique : correspondance, circulaire, août 1915-janv. 1916 ; . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, août 1914-fév. 1919 ; . mesures restrictives d'échange des billets belges dans le département du Nord : correspondance, note, août 1914-janv. 1917 ; . mesures restrictives d'échange des billets belges dans le département de la Seine : correspondance, note, avr.-oct. 1915 ; . mesures restrictives d'échange de billets belges dans les comptoirs voisins de la frontière suisse : correspondance, note, juin-juil. 1915 ; . renseignements divers sur le trafic illicite des billets belges : correspondance, note, fév.-juil. 1915.
        Date : 1914-1919

      • 1060200106 AR 28
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Echange de billets belges pendant la guerre 1914-1918, . relations avec la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, presse, août 1914-oct. 1920 ; réglementation : circulaire, imprimé, oct. 1915 ; . relations avec le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères : note, correspondance, août 1914-avr. 1918 ; . relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, août 1914-avr. 1919.
        Date : 1914-1920

      • 1060200106 AR 29
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Fabrication de billets pour le Trésor brésilien, relations avec la légation des Etats-Unis du Brésil et le ministère des Affaires étrangères : correspondance, août 1889-janv. 1908. - Billets de la Banque néerlandaise, contribution à l'étude de l'émission de billets en petites coupures : rapport, s.d. - Billets du Monténégro, transfert de billets et de bons du Trésor monténégrins : correspondance, note, oct. 1916-fév. 1919 ; avances sur comptes faites au gouvernement monténégrin : correspondance, juin 1916-mai 1919 ; mouvements de comptes : correspondance, nov. 1916-juin 1917.
        Date : 1889-1919

      • 1060200106 AR 30
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Papier à billets pour la Banque nationale de Roumanie, . fabrication de papier filigrané : correspondance, nov. 1891-déc. 1916 ; . relevés des dépenses faites pour le compte de la Banque nationale de Roumanie : correspondance, état, mars 1888-janv. 1899 ; . sommes dues à la Banque de France pour frais de fabrication de billets : correspondance, état, fév. 1921-nov. 1924 ; . commandes de papier à billet : correspondance, sept. 1890-fév. 1892 ; fournitures d'encre : correspondance, état, janv. 1890-nov. 1912.
        Date : 1888-1924

      • 1060200106 AR 31
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Billets de la Banque de Roumanie, fabrication : correspondance, note, avr. 1889-nov. 1928. - Emission de billets, commandes de papier filigrané à la Banque de France par la Banque nationale du royaume des Serbes, Croates et Slovènes : correspondance, janv. 1913-nov. 1926.
        Date : 1889-1928

      • 1060200106 AR 32
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        Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie fiduciaire - Travaux pour le compte d'établissements étrangers, . travaux exécutés par le service de la Fabrication des billets pour le compte d'établissements étrangers : note, correspondance, état, déc. 1922-mai 1939 ; . renseignements demandés par les banques étrangères : état, note, août 1873-fév. 1934 ; . réglementation concernant la fabrication de billets pour les banques étrangères : note, état, juil. 1879-fév. 1881 ; . frais de vérification des billets des banques étrangères par le service de la Comptabilité des billets : note, janv. 1928. - Banques étrangères, destructions de clichés et de toiles filigranées : procès-verbal, mai 1899-déc. 1916.
        Date : 1873-1939

  • 1060200106 AR 33 à 86
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    Titre : 2. Monnaie scripturale
    Date : 1844/1944

    • 1060200106 AR 33
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets présentés à la compensation dans les succursales, statistiques : état, note, presse, déc. 1919-janv. 1928.
      Date : 1919-1928

    • 1060200106 AR 34
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets présentés à la compensation dans les succursales, statistiques : état, 1929. - Effets au comptant, . régime antérieur à 1908 : note, correspondance, fév. 1872-nov. 1906 ; . réglementation de 1908 : note, correspondance, état, imprimé, janv. 1873-oct. 1908 ; . perceptions de commissions à l'encaissement : correspondance, note, état, avr. 1914-janv. 1939 ; . délais de crédit : correspondance, note, imprimé, nov. 1923-mars 1937 ; . encaissement de titres sur l'Algérie, la Tunisie et Monaco : état, note, nov. 1930-mars 1936 ; . délais d'encaissement et de retour pour non-paiement : correspondance, note, sept. 1930 ; . encaissement de bons du Trésor : note, correspondance, fév. 1914-août 1934 ; . délais d'admission des remises : note, état, 1903-déc. 1926 ; . encaissement des chèques au porteur : correspondance, note, janv.-fév. 1923.
      Date : 1872-1939

    • 1060200106 AR 35
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets au comptant, . acquis et endos signés à la griffe : note, correspondance, nov. 1922-déc. 1936 ; .remises de reçus à l'encaissement : note, juil. 1911-mai 1936 ; affaires diverses : note, correspondance, mars 1905-mars 1936. - Effets de campagne, renouvellement : note, mai 1931-oct. 1932. - Effets, . enquêtes relatives à l'admission à l'escompte des effets non bancables : correspondance, rapport, nov. 1877-mars 1880 ; . enquêtes relatives à l'admission à l'escompte du papier déplacé : correspondance, note, rapport, mars 1880-juin 1899.
      Date : 1877-1932

    • 1060200106 AR 36
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets, . enquête de 1901 relative aux effets bancables et non bancables : correspondance, note, état, plan, août 1901-mai 1902 ; . enquête sur les effets déplacés provenant de la maison Piganeau [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, état, août-oct. 1901.
      Date : 1901-1902

    • 1060200106 AR 37
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets, . essais d'encaissement du papier déplacé dans la banlieue proche du département de la Seine : correspondance, note, août 1882-mai 1911 ; .essais exceptionnels d'encaissement du papier déplacé dans les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, fév. 1909-fév. 1915.
      Date : 1882-1915

    • 1060200106 AR 38
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets, . enquêtes relatives à l'encaissement du papier déplacé et des effets bancables : correspondance, note, rapport, janv. 1902-mai 1911 ; . tarifs d'encaissement de différentes banques : correspondance, état, nov. 1908-nov. 1909.
      Date : 1902-1911

    • 1060200106 AR 39
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets non bancables, ristournes de commissions accordées à l'occasion de présentations à l'escompte [classement par ordre alphabétique des comptoirs d'Agen à Puteaux] : note, état, fév. 1933-fév.1939.
      Date : 1933-1939

    • 1060200106 AR 40
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets non bancables, ristournes de commissions accordées à l'occasion de présentations à l'escompte [classement par ordre alphabétique des comptoirs de Rennes à Vitré] : note, état, fév. 1933-fév.1938.
      Date : 1933-1938

    • 1060200106 AR 41
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets non bancables, . rétrocessions sur le montant des commissions d'encaissement : état, s.d. ; . présentation par la Banque de l'Union parisienne : note, mai 1933-avr. 1936 ; . présentation par la Banque du Dauphiné : note, correspondance, janv. 1936-juin 1937 ; . présentation par la Banque de l'Isère : note, fév. 1936-déc. 1938 ; . présentation par la Banque nationale pour le Commerce et l'Industrie : note, correspondance, avr. 1934-déc. 1938 ; . présentation par la Banque de Saumur : note, déc. 1937 ; . présentation par le Crédit Lyonnais : note, oct. 1937 ; . présentation par le Crédit de l'Ouest : état, note, oct. 1935-déc. 1938 ; . présentation par le Crédit du Nord : note, correspondance, janv. 1936-déc. 1938.
      Date : 1933-1938

    • 1060200106 AR 42
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chèques payables sur les localités non bancables, encaissements : note, oct.-nov. 1935. - Intérêts moratoires sur effets prorogés, réglementation : texte officiel, note, correspondance, extrait de publication, juil. 1914-août 1917.
      Date : 1914-1935

    • 1060200106 AR 43
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Intérêts moratoires sur effets prorogés, réglementation : JO, texte officiel, note, correspondance, circulaire, rapport, sept. 1914-mars 1921.
      Date : 1914-1921

    • 1060200106 AR 44
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Perception des intérêts moratoires, . réglementation : circulaire, nov. 1914 ; informations diverses : publication, note, correspondance, discours, texte officiel, déc. 1914-nov. 1924 ; . régime appliqué à Paris : note, correspondance, presse, sept. 1914-juin 1915 ; . régime appliqué dans les comptoirs des régions envahies : correspondance, discours, note, procès-verbal, mai 1915-mai 1919 ; . restitution d'agio sur effets prorogés : note, correspondance, presse, oct. 1914-mars 1918 ; . intervention des sociétés de crédit : note, correspondance, oct.-déc. 1914 ; . compensation entre les soldes créditeurs des titulaires de comptes et le montant des effets prorogés : note, correspondance, déc. 1914-oct. 1916 ; . autorisation d'accepter des versements d'acomptes : note, mars-juin 1915 ; demande de dégrèvement : correspondance, état, janv.-fév. 1924.
      Date : 1914-1924

    • 1060200106 AR 45
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Moratoire des valeurs négociables, liquidation : note, correspondance, JO, extrait de publication, août 1914-fév. 1930.
      Date : 1914-1930

    • 1060200106 AR 46
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets de commerce et protêts, . relations avec les comptoirs : note, janv. 1933-mars 1938 ; . prorogations non admises et création : note, presse, avr. 1918-mai 1932 ; . prorogations : note, oct. 1911-fév. 1937 ; . protêt de perquisition : note, correspondance, mars-mai 1844 ; . protêt portant la mention " au besoin " : correspondance, note, sept. 1887 ; . délais des protêts : note, texte officiel, mai 1909-nov. 1928 ; . majoration du coût des protêts : état, note, presse, fév. 1909-juil. 1930 ; . apposition de la griffe " sans protêt " : note, mai 1889-avr. 1929 ; . protêt d'un chèque irrégulier : note, mai-juil. 1923.
      Date : 1844-1938

    • 1060200106 AR 47
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Protêts, . frais de préparation : note, mai 1922-sept. 1936 ; .affaires diverses : note, presse, oct. 1884-oct. 1937 ; . relations avec la clientèle : correspondance, note, presse, juin 1892-mars 1938 ; . relations avec les succursales : note, correspondance, mars 1921-juil. 1938.
      Date : 1884-1938

    • 1060200106 AR 48
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Comptabilité des effets en souffrance, . instructions générales : état, note, mars 1874-déc. 1884 ; . relations avec différents interlocuteurs : note, correspondance, état, juil. 1889-sept. 1935. - Effets en souffrance, . plainte de M. Grasset contre certains agents de la succursale de Gap : note, correspondance, état, juil. 1901-fév. 1902 ; . liquidation de la société Flers-Exportation : correspondance, note, fév. 1885-sept. 1898. - Effets en souffrance, soldes et recouvrements : état, juin 1900-juin 1933.
      Date : 1874-1935

    • 1060200106 AR 49
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets en souffrance et en recouvrement, situation : note, rapport, état, juin 1932-déc. 1936.
      Date : 1932-1936

    • 1060200106 AR 50
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, circulaire, juil.-sept. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 51
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, oct.-déc. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 52
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, janv.-mars 1929.
      Date : 1929-1929

    • 1060200106 AR 53
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, avr.-juil. 1929. - Effets impayés, enquête concernant l'heure de réception des effets impayés les lendemains de fin de mois : état, mai 1927.
      Date : 1927-1929

    • 1060200106 AR 54
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets impayés, relations avec la clientèle : correspondance, note, nov. 1888-janv. 1939. - Banque nationale de Belgique, gestion d'un portefeuille d'effets prorogés déposés à la Banque de France : correspondance, état, janv. 1915-sept. 1919.
      Date : 1888-1939

    • 1060200106 AR 55
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Banque nationale de Belgique, gestion d'un portefeuille d'effets prorogés déposés à la Banque de France : correspondance, état, oct. 1919-janv. 1926.
      Date : 1919-1926

    • 1060200106 AR 56
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Devises étrangères traitées par la Banque de France, situation des devises étrangères détenues par le Service bancaire étranger : état, note, sept. 1941-juil. 1943 ; cours : état, note, juil.-sept. 1941. - Disponibilités à vue à l'étranger et effets escomptés sur l'étranger, situation hebdomadaire : état, note, août 1941-déc. 1944. - Répartition géographique des effets escomptés sur l'étranger, évolution : note, sept. 1943-août 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200106 AR 57
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, . organisation et opérations : presse, juil. 1916-mars 1919 ; .règlements par compensation : note, fév. 1918 ; . essais de règlements des échéances par écritures : note, état, correspondance, déc. 1910-déc. 1911 ; . présentations d'effets : état, janv.-déc. 1938 ; . rejets d'effets : correspondance, état, janv.-fév. 1937 ; . mise en place dans différentes villes : note, correspondance, janv. 1933 ; . pouvoirs des directeurs et des gérants : note, juil. 1926. - Chambre de compensation des banquiers de Paris, relations : correspondance, note, janv. 1872-avr. 1932. - Chambre de compensation des banquiers de Paris, opérations : compte-rendu, brochure, janv. 1918-janv. 1934. - Chambres de compensation, relations avec les succursales : correspondance, janv. 1920-janv. 1921.
      Date : 1872-1938

    • 1060200106 AR 58
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs d'Agen à Coulommiers]: note, juil. 1911-juil. 1935.
      Date : 1911-1935

    • 1060200106 AR 59
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs de Dax à Mulhouse] : note, juil. 1911-déc. 1933.
      Date : 1911-1933

    • 1060200106 AR 60
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs de Nancy à Voiron] : note, juil. 1911-janv. 1935.
      Date : 1911-1935

    • 1060200106 AR 61
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, . montants des règlements effectués en décembre 1919 : note, déc. 1919-déc. 1920 ; . montant des règlements mensuels depuis leur création : note, relevé, oct. 1919-déc. 1920. - Chambre de compensation, . opérations traitées de août 1917 à décembre 1919 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1917-déc. 1919 ; . opérations traitées de janvier à décembre 1921 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv. 1921-janv. 1922.
      Date : 1917-1922

    • 1060200106 AR 62
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à novembre 1922 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév.-déc. 1922.
      Date : 1922-1922

    • 1060200106 AR 63
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de décembre 1922 à juin 1923 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juil. 1923. - Chambre de compensation, opérations traitées de août à octobre 1923 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, sept.-nov. 1923.
      Date : 1923-1923

    • 1060200106 AR 64
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet 1923 à février 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, juil. 1923-fév. 1924.
      Date : 1923-1924

    • 1060200106 AR 65
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de mars à août 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, mars-sept. 1924.
      Date : 1924-1924

    • 1060200106 AR 66
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de septembre à novembre 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, sept.-déc. 1924. - Chambre de compensation, opérations traitées pour décembre 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, déc. 1924. - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à avril 1925 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, janv.-avr. 1925.
      Date : 1924-1925

    • 1060200106 AR 67
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scrpturale - Chambre de compensation, opérations traitées de mai à novembre 1925 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, mai-nov. 1925.
      Date : 1925-1925

    • 1060200106 AR 68
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de décembre 1925 à mai 1926 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, déc. 1925-juin 1926.
      Date : 1925-1926

    • 1060200106 AR 69
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées d'août à octobre 1927 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, sept.-nov. 1927.
      Date : 1927-1927

    • 1060200106 AR 70
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de novembre 1927 à février 1928 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, déc. 1927-mars 1928.
      Date : 1927-1928

    • 1060200106 AR 71
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de mars à juin 1928 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, avr.-juil. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 72
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à novembre 1928 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, août-déc. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 73
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de décembre 1927 à novembre 1928 [1 registre] : état, déc. 1927-nov. 1928. - Chambre de compensation, opérations traitées [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juin 1929.
      Date : 1927-1929

    • 1060200106 AR 74
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1929 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, juil.-déc. 1929.
      Date : 1929-1929

    • 1060200106 AR 75
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1930 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juil. 1930.
      Date : 1930-1930

    • 1060200106 AR 76
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1930 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1930-janv. 1931.
      Date : 1930-1931

    • 1060200106 AR 77
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1931 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, janv.-juil. 1931.
      Date : 1931-1931

    • 1060200106 AR 78
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1931 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, juil. 1931-août 1932.
      Date : 1931-1932

    • 1060200106 AR 79
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1932 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, fév.-juil. 1932.
      Date : 1932-1932

    • 1060200106 AR 80
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1932 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1932-janv. 1933.
      Date : 1932-1933

    • 1060200106 AR 81
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1933 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, fév.-juil. 1933.
      Date : 1933-1933

    • 1060200106 AR 82
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1933 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1933-janv.1934.
      Date : 1933-1934

    • 1060200106 AR 83
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1934 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, fév.-juil. 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200106 AR 84
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1934 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1934-janv. 1935.
      Date : 1934-1935

    • 1060200106 AR 85
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1935 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juin 1935.
      Date : 1935-1935

    • 1060200106 AR 86
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      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à novembre 1935 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, juil.-nov. 1935.
      Date : 1935-1935